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de confidentialité

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.sca-albi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sca-albi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.sca-albi.fr est mis à jour régulièrement par Mlle. Carole Barbera. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.sca-albi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du club de rugby du Sporting Club Albigeois.

Le Sporting Club Albigeois s’efforce de fournir sur le site www.sca-albi.fr des informations aussi précises que possible.
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Tous les informations indiquées sur le site www.sca-albi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sca-albi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Gestion des données personnelles

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sca-albi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Albi.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).